Amendement n° CL485 · Article PREMIER
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« établissement, »
insérer le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.