Amendement n° CL442 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Cette disposition est applicable à compter du 1er septembre 2021. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas du variant indien, soulignant des similitudes avec le variant anglais responsable notamment de la dernière reprise épidémique dans notre pays.
S’il y a eu un défaut d’anticipation de la part des autorités, cela ne doit pas se répercuter sur les Français et notamment les restaurateurs ou les commerçants. Il convient donc de reporter au 1er septembre la date de début des premiers contrôles du respect de l’extension du passe sanitaire.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Yves Hemedinger, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin