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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL437 · Article PREMIER

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin et M. Ravier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19. Cette disposition est applicable à compter du 15 septembre 2021 ; ».

Exposé sommaire

L'une des grandes constantes dans la gestion de l'épidémie par ce Gouvernement a été l'absence de contrôle efficace de nos frontières.

Compte tenu des contraintes accrues que le Gouvernement entend faire peser sur les Français dans les semaines à venir, il convient que notre pays se protège également mieux des potentielles propagations de l'épidémie venant de l'extérieur, notamment dans un contexte de développement des variants.

Ainsi, à l'image de ce qu'a mis en place Malte, il est proposé de fermer nos frontières aux personnes non vaccinées.

Tel est l'objet du présent amendement.

Cosignataires (6)

Thibault Bazin, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Yves Hemedinger, Didier Quentin, Julien Ravier