Amendement n° CL418 · Article 7
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 15 septembre 2021 »,
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Il s’agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
Ce délai supplémentaire permet d’accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour réaliser leur parcours vaccinal sans qu’ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier