Amendement n° CL415 · Article 4
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Suppression de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier