Amendement n° CL412 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire.
Alors que les jeunes ont été fortement impactés par la crise sanitaire, il convient d'exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l'autorisation des deux parents, du champ des nouvelles restrictions imposées par le texte.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart