Amendement n° CL408 · Article 4
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Melchior, Mme Provendier, Mme Mirallès, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac et Mme Amadou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Aude Amadou, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Gaël Le Bohec, Graziella Melchior, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Trompille