Amendement n° CL394 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« distance »
les mots :
« durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.