Amendement n° CL393 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier: Gestion de la crise sanitaire
Signataires: M. Bazin et M. Gosselin
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 12, après les mots :

« public de »,

insérer le mot :

« très »

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.