Amendement n° CL390 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« au-delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même que le risque corrélé de propagation ou de circulation du coronavirus. Il convient donc d’adapter le dispositif en conséquence.