Amendement n° CL389 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au-delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les établissements d’une taille certaine.