Amendement n° CL378 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Rolland, M. Viry et M. Victor Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer le mot :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il s'agit à travers cet amendement d'exclure les terrasses extérieures des restaurants et des cafés de la liste des lieux dont l'accès nécessite la présentation du passe sanitaire.
Alors qu'il est reconnu scientifiquement que le risque de transmission du virus en extérieur est relativement faible lorsque les gestes barrières et les mesures de distanciation sont respectés, restreindre l'accès des terrasses semble démesuré.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Victor Habert-Dassault, Emmanuel Maquet, Julien Ravier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry