Amendement n° CL377 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Melchior, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont et Mme Park
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« centres commerciaux »
les mots :
« les galeries marchandes »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de l’alimentaire et d’autres avec des magasins d’habillements ou de loisirs.
L’expression « galeries marchandes » est plus parlante et donc plus claire.
Cosignataires (8)
Mireille Clapot, Stella Dupont, Gaël Le Bohec, Graziella Melchior, Zivka Park, Florence Provendier, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Trompille