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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL376 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Bazin et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« personnes »

insérer le mot :

« majeures ».

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose de faire la distinction entre les personnes majeures et les mineures. En effet, la vaccination n’est pas ouverte aux moins de 12 ans et celle des 12-17 ans ne l’est que depuis quelques semaines, il convient donc de ne pas entraver la vie des familles par des difficultés supplémentaires.

Cosignataires (1)

Philippe Gosselin