Amendement n° CL354 · Article PREMIER
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021.
En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la précipitation, a fortiori dans le contexte de la période estivale. Aussi, il convient de prévoir son entrée en vigueur au 15 septembre 2021.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Nathalie Porte, Julien Ravier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin