Amendement n° CL352 · Article PREMIER
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ou encore d’un « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » au 15 septembre 2021, pour les activités du quotidien.
En effet, la mise en place de ce passe sanitaire avant cette date pénaliserait de nombreux Français qui ne seront pas en mesure d’être vaccinés dans le contexte de la période estivale. L’instauration de ce dispositif ne doit pas être précipitée pour laisser à chacun le temps de s’y préparer.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Nathalie Porte, Julien Ravier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin