Amendement n° CL341 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »,
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Les délais imposés aux jeunes et aux salariés des ERP pour l’obtention d’un pass sanitaire sont trop restreints. Avec ce projet de loi, les salariés des ERP sont tenus d’être vaccinés plus rapidement encore que les soignants, qui seront quant à eux empêchés d’exercer à partir 15 septembre s’ils n’ont pas reçu leurs deux doses. Dans un souci de logique et de cohérence, cet amendement propose de repousser au 30 septembre l’obligation pour eux de disposer du pass sanitaire.