Amendement n° CL330 · Article 7
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des documents mentionnés au précédent alinéa »,
les mots :
« d’un justificatif d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.