Amendement n° CL311 · Article 7
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« datant de moins de 72 heures ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.