Amendement n° CL309 · Article 6
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vaccinal »,
insérer le mot :
« complet ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.