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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL268 · Article 9

De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Magne, Mme Mirallès, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Sylla
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. »

Exposé sommaire

En l’absence de rendez-vous de vaccination, les employeurs peuvent avoir besoin que leur salarié ou leur agent se fasse dépister. Il semble donc normal que ce type d’examens médicaux bénéficient des mêmes facilités que pour la vaccination contre la covid-19.

Cosignataires (8)

Mireille Clapot, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Marie-Ange Magne, Patricia Mirallès, Charlotte Parmentier-Lecocq, Sira Sylla