Amendement n° CL266 · Article 7
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, Mme Magne et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires (7)
Mireille Clapot, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Marie-Ange Magne, Sira Sylla