Amendement n° CL259 · Article PREMIER
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, Mme Magne, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Provendier, M. Rudigoz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« présentation, »
insérer les mots :
« ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal, ».
Exposé sommaire
Les salariés peuvent avoir des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal qui, aujourd’hui, nécessite deux doses de vaccin et qui pourrait nécessiter une troisième dose en fonction de l’avancée des recherches scientifiques concernant l’efficacité du protocole vaccinal actuel contre la covid-19.
Il paraît en effet excessif de prévoir le licenciement d’un salarié alors même que celui-ci aurait accompli les démarches nécessaires pour se faire vacciner mais n’aurait pas pu le faire à temps.
Cosignataires (10)
Mireille Clapot, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Caroline Janvier, Marie-Ange Magne, Charlotte Parmentier-Lecocq, Florence Provendier, Thomas Rudigoz, Sira Sylla