Amendement n° CL224 · Article PREMIER
De Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 18 par les mots :
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle prend fin lorsque l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, dès l'injection de la première dose, la suspension prend fin, avec contrôle a postériori de la prise de la seconde dose si nécessaire.
Cosignataires (4)
Marietta Karamanli, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier