Amendement n° CL200 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Bernard Bouley, Xavier Breton, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Julien Ravier, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart