Amendement n° CL195 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Sermier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux français de pouvoir se faire vacciner complètement ou, à défaut, d'entamer leur cycle de vaccination mais aussi de disposer d'une base légale à l'instauration du passe sanitaire.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Bouley, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Bernard Perrut, Julien Ravier, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart