Amendement n° CL190 · Article 5
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Sermier, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Bernard Bouley, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier