Amendement n° CL188 · Article PREMIER
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 10, après le mot :
« foires »,
insérer le mot :
« , séminaires ».
Exposé sommaire
En tant que réunions professionnelles concernant un nombre important de personnes de la même entreprise et/ou exerçant la même profession, même si ils ne sont pas ouvertes au public, les séminaires doivent aussi faire l'objet de mesures sanitaires strictes.