Amendement n° CL182 · Article PREMIER
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« datant de moins de 24 heures ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« vaccinal »,
insérer le mot :
« complet ».
Exposé sommaire
Amendement de précision