Amendement n° CL144 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« à l’exception de ceux qui ont lieu en plein air ».
Exposé sommaire
Depuis le début de la crise, le Gouvernement explique que les lieux de contamination sont les lieux fermés. Il serait donc abusif d’exiger un pass sanitaire pour les foires ou salons professionnels qui ont lieu en plein air.