Amendement n° CL122 · Article PREMIER
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr