Amendement n° CL121 · Article PREMIER
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« à partir de 15 ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents.
Le présent amendement restreint l’utilisation de ce pass sanitaire aux mineurs âgés de 15 ans au moins après le 30 août. Les moins de 15 ans ont bénéficié d’un accès tardif à la vaccination et l’obligation d’obtenir l’accord des deux parents peut rendre la vaccination difficile. De plus, le jeune public représente une population fragile. En ce sens, l’utilisation du pass sanitaire avant l’âge de 15 ans ne semble pas être une nécessité à court terme.