Amendement n° CL83 · Article PREMIER
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les délais d’entrée en vigueur de l’obligation d’obtention d’un passe sanitaire à jour pour le personnel d’établissement recevant du public concernés au 15 septembre.
A ce jour du 20 juillet, le délai de prise de rendez-vous pour accéder à une première dose de vaccination est très variable, mais peut parfois aller jusqu’à un mois, notamment dans les petites villes et les zones rurales. Le caractère incitatif de la mesure est important, mais il ne doit pas pénaliser des personnes n’ayant pas eu le temps de finaliser leur parcours d’immunisation.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière