Amendement n° CL73 · Article PREMIER
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les terrasses des cafés et des restaurants de l’obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, en extérieur, les particules de virus se diluent extrêmement rapidement dans l’air, ainsi le risque de contamination par aérosol est proche de zéro.
Sous-amendements
- n° CL646 · Irrecevable