AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL68 · Article PREMIER

De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 20/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin et M. Julien-Laferrière
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 18 à 20.

Exposé sommaire

La facilité de licenciement ouverte par ce texte paraît inutilement autoritaire dans un contexte social délétère. Le caractère définitif du licenciement parait ici complètement disproportionné et ne saurait être considéré comme une solution en soi.

Il convient de rappeler que l’intention du Gouvernement est d’inciter les français à se faire vacciner et non pas de faire du chantage à l’emploi.

Cosignataires (4)

Delphine Bagarry, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin