Amendement n° CL64 · Article PREMIER
De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restreindre au 30 septembre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé proposé à l’article 1er.
Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif au 30 septembre. Cela laisse bien assez de temps au Parlement pour proroger ce dispositif le cas échéant dans le cadre d’une session extraordinaire, qui n’a plus d’extraordinaire que le titre.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché