Amendement n° CL40 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Pauget, M. Descoeur, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger et Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire.
Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis.
De plus, un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants apparaît, en pratique, très compliqué à mettre en œuvre pour les professionnels du secteur qui n’ont pas été associés aux décisions annoncées.
Cosignataires (25)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Éric Diard, Virginie Duby-Muller, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, David Lorion, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Éric Pauget, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry