Amendement n° CL39 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Lorion, M. Ramadier, M. Pauget, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger et Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter aux seules personnes majeures la portée des dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne.
Pour tous les mineurs, il est important que le retour à une vie sociale, culturelle et sportive plus normale qui accompagne l’arrivée de l’été ne subisse pas un coup d’arrêt alors que leur taux de couverture vaccinale est plus faible que la moyenne nationale, en raison d’une ouverture de la vaccination à ce public encore très récente. Aussi, il est proposé d’exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l’autorisation des deux parents, de ce dispositif.
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Diard, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, David Lorion, Philippe Meyer, Éric Pauget, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry