Amendement n° CL34 · Article PREMIER
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Parigi, M. Bouley, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ravier, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Beauvais, M. Viry, M. Herbillon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 2° À compter du 1er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre.
L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour procéder aux ajustements nécessaires d’une part et d’accorder un délai suffisant aux Français pour se faire vacciner d’autre part.
Cosignataires (30)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry