Amendement n° CL140 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Molac et M. Acquaviva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« prendre »,
insérer les mots :
« en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires à l'adaptation des décisions aux contextes locaux.
En effet, les élus, et en particulier les élus locaux doivent être associés à la prise de décision dans les territoires qui les concernent.
Les auteurs de cet amendements considèrent qu'une politique publique ne doit pas être l'imposition verticale d'une mesure décidée par un pouvoir centralisé, mais doit se construire collectivement par la concertation avec les représentants démocratiquement élus.