Amendement n° CL135 · Article 8
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Pont, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« circonscription »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« , au titre de chaque tour de scrutin, un débat entre les candidats tête de liste, ou leur représentant, diffusé au cours de la semaine au terme de laquelle se tient le tour de scrutin correspondant. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.