Amendement n° CL119 · Article 8
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Avia et M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr