Amendement n° CL118 · Article 8
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Ce texte dans son ensemble, en ce qu'il prévoit une extension de l'état d'urgence sanitaire, doit être supprimé. Cette disposition en particulier, en ce qu'elle porte atteinte à nos institutions démocratiques locales doit l'être à plus forte raison encore.