Amendement n° CL98 · Article 6
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé sommaire
La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à arrêter la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu’à octobre 2021 – voire, dans la perspective actuelle, jusqu’à la prochaine élection présidentielle – n’est pas souhaitable.