Amendement n° CL81 · Article 2
De Philippe Latombe (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le Parlement a toujours fait preuve de diligence pour examiner des projets de loi, y compris dans des périodes de suspension des travaux parlementaires, surtout quand il s’agit de la situation sanitaire urgente de notre pays. On peut comprendre que le Gouvernement estime nécessaire de porter à deux mois la possibilité de proroger l’état d’urgence sanitaire. Cependant, même dans le cas où ne serait concernée qu’une faible partie du territoire, les auteurs de cet amendement estiment qu’il s’agirait d’un précédent qui porterait une atteinte significative aux prérogatives des parlementaires, au profit de l’exécutif.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Laurence Vichnievsky