Amendement n° CL76 · Article PREMIER
De Philippe Latombe (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »,
la date :
« 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent que la date du 31 octobre 2021 est trop lointaine et n’est pas en cohérence avec le plan de déconfinement présenté par le président de la République. De plus, si l’état sanitaire nécessitait des mesures après le 30 septembre, le Parlement devrait être consulté par le Gouvernement pour que la situation lui soit expliquée et son accord recueilli.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Laurence Vichnievsky