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Amendements / Gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° CL68 · Article PREMIER

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 03/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les établissements concernés reçoivent les directives relatives à leur réouverture quinze jours au moins avant celle-ci. »

Exposé sommaire

A l’occasion des différentes phases de la crise sanitaire, les ouvertures et fermetures intempestives des établissements recevant du public ont plongé les professionnels de la restauration, de la culture et de nombreux autres secteurs dans un très grand embarras. L’absence de directives claires quant aux modalités de réouverture de ces ERP a entériné les difficultés auxquelles ces institutions faisaient face. Il est donc ici proposé que ces établissements puissent se voir orienter dans leur réouverture. Il est nécessaire que ces établissements bénéficient d’une feuille de route claire, au moins deux semaines avant leur réouverture.