Amendement n° CL66 · Article 8
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’article 11 de la loi n° 2021‑191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, la date « 17 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 24 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions du décalage d’une semaine des élections départementales et régionales par rapport aux dates initialement annoncées lors de l’examen de la loi portant report de mars à juin 2021 de ces élections, en décalant d’une semaine, du 17 septembre au 24 septembre 2021, la date limite de dépôt des comptes de campagne.