Amendement n° CL5 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 31 août 2021 ».
Exposé sommaire
Si vraiment le Gouvernement, en raison d'un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n'est nul besoin d'aller jusqu’au 31 octobre inclus.
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir en juillet s'il y avait besoin de prolonger les mesures pour la saison estivale. Le Parlement a déjà montré sa présence et sa mobilisation sur les 6 derniers textes relatifs à l'EUS !!!
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (12)
Ian Boucard, Xavier Breton, Éric Ciotti, Éric Diard, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala