Amendement n° CL3 · Article 3

Supprimer cet article.

L'article 3 vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le dispositif de gestion de la sortie de la crise sanitaire défini aux articles 1er et 2 dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences de ces collectivités.

Une fois encore, gouverner par ordonnance c'est évincer le Parlement de l'exercice légitime du pouvoir législatif. 

Cela n'est évidemment pas souhaitable à l'heure où le pays traverse non seulement une crise sanitaire mais aussi un crise politique.